Boutique de cadre photo original

Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Ambiance Déco Photo .

Le fait de '' cliquer '' sur le bouton de validation de votre commande après avoir dûment rempli votre bon de commande vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après. Vous ne pouvez commander de produits sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

Article 1. Objet

Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations de '' Ambiance Déco Photo '' et du consommateur. Les conditions générales de vente constituent lintégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut sintégrer à celles-ci.

Le site Ambiance Déco Photo appartient à la Société Ambiance Déco Photo Nom Commercial : Ambiance Déco Photo

Siège social : 7 rue de l'Ecoran 69270 COUZON AU MONT D'OR

Siret : 511 074 692 00019

Contact : ambiancedecophoto@free.fr

Article 2 : Caractéristiques des biens offerts

Ambiance Déco Photo fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, les poids, les quantités, les composants des biens offerts.

Article 3 : Disponibilité des biens

Les biens proposés dans la boutique sont disponibles jusquà épuisement des stocks. La rupture des stocks ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Ambiance Déco Photo .

Article 4. Photographies

Les photographies utilisées sur notre site n'ont qu'une valeur indicative. Ambiance Déco Photo s'efforce à ce que ces photographies soient les plus réalistes possible, mais suggère à ses clients de lire attentivement les descriptions des produits.

Article 5. Engagement du client

Le client sengage à remplir le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires à son identification. Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Le fait de '' cliquer '' sur le bouton valider la commande vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation ne peut être remise en cause que dans certains cas limités prévus dans le présent contrat sous larticle 10 : '' droit de rétractation '' . Les informations énoncées par lacheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas derreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de limpossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 6. Confirmation de commande et conclusion du contrat

Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par Ambiance Déco Photo . Ambiance Déco Photo confirmera alors lacceptation de la commande au consommateur par courrier électronique. Cette confirmation pourra servir de preuve en cas de contestation. Ambiance Déco Photo se réserve la possibilité dannuler la commande si elle nest pas en mesure de lhonorer et en informera le client par courrier électronique. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus dacceptation dune commande, seront ainsi confirmés à lutilisateur au plus tard 96 heures après la réception de la commande (jours ouvrés). Le débit du compte est effectué simultanément à lacceptation de la commande par Ambiance Déco Photo .

Article 7. Prix

Les prix des produits présentés dans une boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros. Les prix sur notre site sont des prix nets. Le transport sera ajouté automatiquement et sera visible sur le bon de commande.

Article 8. Paiement

Le règlement des commandes peut se faire par carte bancaire, PAYPAL, chèque ou virement. Dans tous les cas la devise de règlement est l'Euro. Lorsque le client choisit de payer par carte bancaire, son numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté (ssl) à notre banque (La banque postale) qui sera seul dépositaire de ces informations. La commande ne devient effective quaprès validation du paiement. Pour le paiement par chèque : il suffit d'imprimer le bon de commande que vous envoyez avec votre chèque à Ambiance Déco Photo , 7 rue de l'Ecoran, 69270 COUZON AU MONT DOR, ou de préciser au dos de votre chèque ou dans un courrier joint le numéro de votre commande. La commande sera traitée dès encaissement de votre chèque. Pour le paiement par virement : La commande sera traitée dès réception de votre virement sur notre compte bancaire (les coordonnées de notre compte bancaire vous sont fournies au moment de la validation de la commande). Ambiance Déco Photo se réserve le droit d'annuler toute commande dont le règlement ne lui serait pas parvenu dans un délai de 15 jours à compter de la date de la commande.

Article 9. Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Si le délai excède 30 jours suivant le jour de transmission de la commande, une annulation ainsi que le remboursement du paiement seront effectués, sauf si le client souhaite maintenir sa commande ou son ordre. Nos commandes sont traitées sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du règlement, sauf rupture qui pourrait occasionner un délai supplémentaire. Les livraisons ne sont assurées quen France métropolitaine. La livraison est effectuée à ladresse indiquée par le client au moment de sa commande. La livraison ne pourra intervenir que si lacheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Son compte bancaire ne sera alors recrédité ou son chèque restitué.

Article 10. Droit de rétractation

Conformément à la législation sur la vente à distance, lacheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Sauf dans le cas où le retour résulte d'une erreur de notre part, les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Seul la valeur du ou des produits achetés seront remboursés. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Le produit devra être renvoyé à ladresse suivante : Ambiance Déco Photo , 7 rue de lEcoran, 69270 COUZON AU MONT DOR. Ambiance Déco Photo s'engage à rembourser le client dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par ses soins. Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte bancaire du client ayant passé la commande. Toutefois, le consommateur peut renoncer au remboursement et opter pour l'échange du bien. Ces dispositions ne s'appliquent que pour le client particulier. Dans le cas où le client est une entreprise, toute annulation entraînera une facturation de frais d'une valeur équivalent à 30% du montant de la commande. Sous réserve de la faculté de rétractation visée à l'alinéa 1 du présent article, aucun retour de produits ne sera accepté par Ambiance Déco Photo pour différence de nuances de couleurs des produits (ou de poids et dimensions, ce spécifiquement concernant les produits naturels). De même qu'aucun retour ne sera accepté pour différence de nuance de couleurs entre celles affichées sur le site Internet et celle réelle des produits. Dans tous les cas, en cas de retour d'un produit un numéro de retour doit être demandé par email à ambiancedecophoto@free.fr préalablement au renvoi de ce produit.

Article 11. Preuve

Larchivage des bons de commande et des factures est effectué par l'entreprise Ambiance Déco Photo pour tout paiement effectué en ligne, sur un support durable conformément à larticle 1348 du code civil. Ces registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Ambiance Déco Photo , sont considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Pour les paiements effectués hors ligne : les confirmations de commandes seront archivées au centre de lentreprise Ambiance Déco Photo et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de la date.

Article 12. Risques liés au transport

Toute réclamation doit être adressée à ladresse indiquée à larticle 1. (adresse email ou postale). Le consommateur vérifiera laspect général de l'emballage du produit livré. En cas de dommage ou de non conformité, il sengage à le signaler par écrit sur le bon de livraison. Il en fera part par courrier électronique à Ambiance Déco Photo sous 3 jours. Dans le cas où les réserves formulées sur le bon de livraison traduisent la non conformité du bien livré, Ambiance Déco Photo sengage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur après retour du produit non conforme.

Article 13. Réserve de la propriété

Dans tous les cas, les marchandises livrées restent propriété de Ambiance Déco Photo jusquà leur règlement complet (loi n 80-335 du 12 mai 1980).

Article 14. Absence de réception des colis livrés par la Poste

Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de lavis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres. A lissue de ce délai, la Poste nous retourne chaque colis non réclamé. Si un colis nous est ainsi retourné pour un motif tel que non réclamé ou nhabite pas à ladresse indiquée , nous vous réexpédierons votre colis après le paiement des frais de port correspondants. Si vous ne payez pas ces frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas le colis qui vous aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par la Poste, il sera stocké dans nos entrepôts pendant six (6) mois. A lexpiration de ce délai, nous nous réservons le droit de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction nouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

Article 15. Droit d'accès aux fichiers

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront lobjet dun traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le consommateur pourra exercer le droit d'accès aux informations le concernant enregistrées dans les fichiers de Ambiance Déco Photo et les faire rectifier le cas échéant. (Ce traitement informatique a fait lobjet dune déclaration à la cnil, portant le numéro suivant :1352644).

Article 16. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des produits et sur lexécution et linterprétation des présentes conditions de vente, seuls les tribunaux de Lyon sont compétents.

Article créé: 2009-02-23 -- Il a été lu 887 fois

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